Amendement CL32 — art. premier #5

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2026-07-21 06:24:26 +00:00

Laure Miller commented

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Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe et au mot : ⟦1⟧ les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 14, supprimer les mots :
« de la formation ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au signe et au mot :
« , ses »
les mots :
« et les ».
III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les mots :
« de la formation ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 38, supprimer les mots :
« de la formation ».
V. – En conséquence, au même alinéa, substituer au signe et au mot :
« , ses »
les mots :
« et les ».
VI. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les mots :
« de la formation ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2682P0D1N000032.xml

Co-authored-by: Anne Bergantz PA805166@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe et au mot : ⟦1⟧ les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 14, supprimer les mots : « de la formation ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au signe et au mot : « , ses » les mots : « et les ». III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les mots : « de la formation ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 38, supprimer les mots : « de la formation ». V. – En conséquence, au même alinéa, substituer au signe et au mot : « , ses » les mots : « et les ». VI. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les mots : « de la formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2682P0D1N000032.xml Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Laure Miller added 1 commit 2026-07-21 06:24:23 +00:00

Amendement CL32 — art. premier 4d21e4d2ed

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe et au mot : ⟦1⟧ les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 14, supprimer les mots :
    « de la formation ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au signe et au mot :
    « , ses »
    les mots :
    « et les ».
    III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les mots :
    « de la formation ».
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 38, supprimer les mots :
    « de la formation ».
    V. – En conséquence, au même alinéa, substituer au signe et au mot :
    « , ses »
    les mots :
    « et les ».
    VI. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les mots :
    « de la formation ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2682P0D1N000032.xml

Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant