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Amendement 74 — après art. 2

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Dispositif :

    L'article L. 4121‑2 du code du travail est complété par un 10° ainsi rédigé :
    « 10° Écouter les salariés, notamment dans le cadre de leur droit à l'expression directe et collective mentionné à l'article L. 2281‑1 sur la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement instaure le principe d'écoute du salarié parmi les principes généraux de prévention que doit respecter l'employeur. Il reprend en ce sens l'une des recommandations du rapport Thiéry-Senard, remis à l'issue des Assises sur le travail en 2024 et précise que le principe d'écoute constitue une déclinaison du droit d'expression consacré à l'article L. 2281-1 du code du travail.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 30/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000074.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
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Stéphane Viry 2025-06-30 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement 74)
L'article L. 4121‑2 du code du travail est complété par un 10° ainsi rédigé :
« 10° Écouter les salariés, notamment dans le cadre de leur droit à l'expression directe et collective mentionné à l'article L. 2281‑1 sur la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales. »