Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Stéphane Viry
98ac6e0ad4
Dispositif :
L'article L. 4121‑2 du code du travail est complété par un 10° ainsi rédigé :
« 10° Écouter les salariés, notamment dans le cadre de leur droit à l'expression directe et collective mentionné à l'article L. 2281‑1 sur la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement instaure le principe d'écoute du salarié parmi les principes généraux de prévention que doit respecter l'employeur. Il reprend en ce sens l'une des recommandations du rapport Thiéry-Senard, remis à l'issue des Assises sur le travail en 2024 et précise que le principe d'écoute constitue une déclinaison du droit d'expression consacré à l'article L. 2281-1 du code du travail.
Sort : Retiré après publication | Déposé le 30/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000074.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
|
||
|---|---|---|
| articles | ||
| .mailmap | ||
| README.md | ||
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.
Explorer ce dépôt
# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
git shortlog -sn --no-merges main
# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
git shortlog -sn --all --no-merges
# Dépôts d'amendements par groupe politique
git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn
# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn
# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
git log --all --oneline -S"votre expression"
# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
git diff depot..texte-adopte -- articles/
# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
git branch --no-merged main
Procédure
- 4 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 5 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1526)
- 24 juin 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 3 juillet 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)