Adopté : amendement AS84 de Stéphane Viry (LIOT)

Amendement AS84 — art. premier
Dispositif : À l'alinéa 27, après le mot : « organisation », insérer les mots : « du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000084.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto
2025-06-23 19:21:44 +02:00 · 2025-06-23 12:00:00 +02:00
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--- a/articles/article-01.md
+++ b/articles/article-01.md
@ -54,5 +54,5 @@ c) (Supprimé)
 « 4° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ;
-« 5° L'organisation et les conditions de travail. »
+« 5° L'organisation du travail et les conditions de travail. »
`@ -54,5 +54,5 @@ c) (Supprimé)`

	`« 4° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ;`	`« 4° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ;`

	`« 5° L'organisation et les conditions de travail. »`	`« 5° L'organisation du travail et les conditions de travail. »`