Adopté : amendement AS89 de Stéphane Viry (LIOT)

Amendement AS89 — art. 3
Dispositif : Compléter l'alinéa 3 par les mots : « mentionné à l'article L. 6315‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000089.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto
2025-06-23 20:00:18 +02:00 · 2025-06-23 12:00:00 +02:00
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--- a/articles/article-03.md
+++ b/articles/article-03.md
@ -4,7 +4,7 @@ Le code du travail est ainsi modifié :

 1° L'article L. 4624‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

-« Le cas échéant, la mise en œuvre des mesures, lorsqu'elles sont formulées à l'issue des visites prévues aux articles L. 4624‑1, L. 4624‑2 et L. 4624‑2‑3 organisées après celle de mi‑carrière prévue à l'article L. 4624‑2‑2, est abordée lors de l'entretien professionnel. » ;
+« Le cas échéant, la mise en œuvre des mesures, lorsqu'elles sont formulées à l'issue des visites prévues aux articles L. 4624‑1, L. 4624‑2 et L. 4624‑2‑3 organisées après celle de mi‑carrière prévue à l'article L. 4624‑2‑2, est abordée lors de l'entretien professionnel. » ; mentionné à l'article L. 6315‑1.

 2° L'article L. 6315‑1 est complété par des IV et V ainsi rédigés :