Amendement 14 — art. premier

Dispositif : Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 5° L'amélioration de la connaissance des salariés vis-à-vis des plans de retraite par capitalisation. » Exposé sommaire : Amendement d'appel. Sort : Rejeté | Déposé le 27/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000014.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto
2025-06-27 12:00:00 +02:00
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--- a/articles/article-01.md
+++ b/articles/article-01.md
@ -40,6 +40,8 @@ c) (Supprimé)

 « 4° La transmission de leurs savoirs et de leurs compétences, en particulier les missions de mentorat, de tutorat et de mécénat de compétences.

+« 5° L'amélioration de la connaissance des salariés vis-à-vis des plans de retraite par capitalisation.
+
 « Les informations nécessaires à la négociation sont déterminées par voie réglementaire.

 « Art. L. 2241‑14‑2. – La négociation prévue à l'article L. 2241‑14‑1 peut également, s'agissant des mêmes salariés, porter notamment sur :