Amendement AS86 — art. 4 #10

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Stéphane Viry commented

2026-07-21 06:27:20 +00:00

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Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :
« justifiera »
le mot :
« remplira ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« des »
le mot :
« les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000086.xml

Groupe: LIOT
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « justifiera » le mot : « remplira ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000086.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Stéphane Viry added 1 commit 2026-07-21 06:27:20 +00:00

Amendement AS86 — art. 4 98b4b65f52

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :
    « justifiera »
    le mot :
    « remplira ».
    II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
    « des »
    le mot :
    « les ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000086.xml

Groupe: LIOT
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