assemblee-nationale/projet-de-loi-portant-transposition-des-accords-nationaux-in-52040
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Amendement AS76 — art. premier #115

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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 4 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 5 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1526)
- 24 juin 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -50,7 +50,7 @@ c) (Supprimé)
« 3° Les modalités d'écoute, d'accompagnement et d'encadrement de ces salariés ;
« 4° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ;
« 4° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ;, en examinant les possibilités de mobilisation du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle prévu à l'article L. 221‑1‑5 du code de la sécurité sociale..
« 5° L'organisation et les conditions de travail. »