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Amendement AS92 — art. 6 #14

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Author SHA1 Message Date
Nicolas Turquois
e43709318c Amendement AS92 — art. 6 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « qui bénéficient de l'affectation de »
    le mot :
    « dont ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
    « retraite »,
    insérer les mots :
    « est affectée ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000092.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
 2025-06-23 12:00:00 +02:00