Amendement AS92 — art. 6 #14

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Nicolas Turquois commented

2026-07-21 06:27:37 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« qui bénéficient de l'affectation de »
le mot :
« dont ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« retraite »,
insérer les mots :
« est affectée ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000092.xml

Groupe: Dem
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « qui bénéficient de l'affectation de » le mot : « dont ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « retraite », insérer les mots : « est affectée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000092.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Nicolas Turquois added 1 commit 2026-07-21 06:27:37 +00:00

Amendement AS92 — art. 6 e43709318c

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « qui bénéficient de l'affectation de »
    le mot :
    « dont ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
    « retraite »,
    insérer les mots :
    « est affectée ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000092.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto