Amendement 75 — art. premier #20

Manually merged
Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/75 into main 2026-07-21 06:28:05 +00:00
Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 24, substituer au mot :
« impacts »,
le mot :
« effets ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 30/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000075.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 24, substituer au mot : « impacts », le mot : « effets ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 30/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000075.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Stéphane Viry added 1 commit 2026-07-21 06:28:03 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 24, substituer au mot :
    « impacts »,
    le mot :
    « effets ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 30/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000075.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
label 2026-07-21 06:28:04 +00:00
Assemblée nationale manually merged commit 2fd0e0b0ca into main 2026-07-21 06:28:05 +00:00
Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/projet-de-loi-portant-transposition-des-accords-nationaux-in-52040#20
No description provided.