assemblee-nationale/projet-de-loi-portant-transposition-des-accords-nationaux-in-52040
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Amendement AS15 — art. 2 #54

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« trois cents » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« deux cent cinquante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 13.

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés.

Sort : Non soutenu | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000015.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet PA793174@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« trois cents » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « deux cent cinquante ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 13. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés. Sort : Non soutenu | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000015.xml Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Karine Lebon added 1 commit 2026-07-21 06:29:49 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« trois cents » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « trois cents »
    le mot :
    « deux cent cinquante ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 13.

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés.

Sort : Non soutenu | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000015.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
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