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 - 4 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 5 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1526)
+- 24 juin 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-03.md

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 Le code du travail est ainsi modifié :
 
+1°A Le quatrième alinéa du I de l'article L. 4624‑1 est ainsi rédigé : « Ce suivi comporte des examens médicaux périodiques réalisés au moins tous les deux ans par le médecin du travail. Ces examens médicaux ont pour finalité de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et de l'informer sur les conséquences médicales des risques de son poste de travail auxquels il s'expose et sur le suivi médical nécessaire. »
+
 1° L'article L. 4624‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 
 « Le cas échéant, la mise en œuvre des mesures, lorsqu'elles sont formulées à l'issue des visites prévues aux articles L. 4624‑1, L. 4624‑2 et L. 4624‑2‑3 organisées après celle de mi‑carrière prévue à l'article L. 4624‑2‑2, est abordée lors de l'entretien professionnel. » ;