Karine Lebon
bbc278f4df
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« trois cents » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« deux cent cinquante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 13.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés.
Sort : Non soutenu | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000015.xml
Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
39 lines
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# Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
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Source : [dossier législatif sur assemblee-nationale.fr](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N52040) — données sous [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/).
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## Explorer ce dépôt
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```bash
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# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
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git shortlog -sn --no-merges main
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# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
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git shortlog -sn --all --no-merges
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# Dépôts d'amendements par groupe politique
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git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn
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# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
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git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn
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# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
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git log --all --oneline -S"votre expression"
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# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
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git diff depot..texte-adopte -- articles/
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# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
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git branch --no-merged main
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## Procédure
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- 4 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
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- 5 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1526)
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- 24 juin 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
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## Exposé des motifs
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