Amendement 91 — art. 21

Dispositif :

    Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
    « Le rapport présente également une analyse détaillée du coût global estimé, de la faisabilité, de la durabilité et de l'impact à long terme des projets structurants de mobilité et d'aménagement suivants : Lyon–Turin (tunnel de base et voies d'accès françaises) ; LGV Lyon–Grenoble et la modernisation rapide Lyon–Grenoble ; LGV Provence–Alpes ; Modernisation rapide Lyon–Chambéry–Annecy ; LGV Genève–Annecy–Grenoble ; Ligne rapide Alpes Express Grenoble–Gap–Briançon ; LGV de contournement de la vallée de l'Arve ; TGV saisonnier Mont-Blanc–Méditerranée ; LGV Rhin–Rhône – branche Sud vers les Alpes ; Prolongement de la LGV Méditerranée vers Grenoble et Chambéry ; Projets d'ascenseurs valléens ; Déploiement de trains hybrides dans les vallées alpines. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l'article 21 en lui donnant une portée stratégique pour l'avenir de l'aménagement et des mobilités dans les Alpes françaises. Les Jeux olympiques de 2030 constituent une occasion unique d'évaluer, sur une base objective et documentée, l'ensemble des projets structurants qui pourraient transformer durablement l'accessibilité, le désenclavement des vallées et le développement des territoires alpins. Il permet de transformer le rapport de l'article 21 en un véritable outil de planification stratégique, au service des élus, des habitants et des territoires de montagne.

Sort : Rejeté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000091.xml

Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Falcon <PA793246@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anaïs Sabatini <PA794894@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bruno Bilde <PA720822@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Chenu <PA720468@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anthony Boulogne <PA841487@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jonathan Gery <PA841737@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthieu Marchio <PA794530@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Blanc <PA794886@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Tiffany Joncour <PA841749@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Taché <PA793382@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Ballard <PA794562@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Humbert <PA842085@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hervé de Lépinau <PA642988@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Bouquin <PA841131@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Yaël Ménaché <PA795786@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Guibert <PA841451@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Joubert <PA840869@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Golliot <PA841605@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joseph Rivière <PA842227@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-France Lorho <PA721932@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Dragon <PA793146@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christian Girard <PA793102@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
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@ -10,5 +10,7 @@ Ce rapport précise notamment :
3° Les modalités de coordination retenues avec les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l'article L. 12311 du code des transports dont le territoire comprend un site d'épreuve olympique ou un village olympique, en vue d'assurer la cohérence des investissements, des services et des aménagements ainsi que l'amélioration de leur intermodalité.
Le rapport présente également une analyse détaillée du coût global estimé, de la faisabilité, de la durabilité et de l'impact à long terme des projets structurants de mobilité et d'aménagement suivants : LyonTurin (tunnel de base et voies d'accès françaises) ; LGV LyonGrenoble et la modernisation rapide LyonGrenoble ; LGV ProvenceAlpes ; Modernisation rapide LyonChambéryAnnecy ; LGV GenèveAnnecyGrenoble ; Ligne rapide Alpes Express GrenobleGapBriançon ; LGV de contournement de la vallée de l'Arve ; TGV saisonnier Mont-BlancMéditerranée ; LGV RhinRhône branche Sud vers les Alpes ; Prolongement de la LGV Méditerranée vers Grenoble et Chambéry ; Projets d'ascenseurs valléens ; Déploiement de trains hybrides dans les vallées alpines.
Ce rapport est transmis au Gouvernement ainsi qu'aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.