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Article 21

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, autorités organisatrices de la mobilité régionale mentionnées à l'article L. 1231‑3 du code des transports et chefs de file de la mobilité durable et de l'intermodalité en application de l'article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, élaborent un rapport présentant les mesures et les projets destinés à améliorer, de manière pérenne, l'accessibilité universelle, la performance et l'offre des transports publics nécessaires pour rejoindre les sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030.

Ce rapport précise notamment :

1° Les actions envisagées pour renforcer de façon substantielle les réseaux de transports publics appelés à desservir les sites olympiques et pour améliorer les mobilités quotidiennes décarbonées, en veillant à ce que les projets financés répondent à des besoins durables de mobilité indépendants de l'événement et s'inscrivent dans une trajectoire de réduction de l'empreinte carbone à long terme dans les territoires concernés ;

2° Les projets de développement, de modernisation ou d'optimisation des infrastructures et des services de transport ferroviaire ainsi que des autres modes de transports collectifs structurants auxquels une priorité est accordée par rapport aux infrastructures routières ;

3° Les modalités de coordination retenues avec les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l'article L. 1231‑1 du code des transports dont le territoire comprend un site d'épreuve olympique ou un village olympique, en vue d'assurer la cohérence des investissements, des services et des aménagements ainsi que l'amélioration de leur intermodalité.

Le rapport présente également une analyse détaillée du coût global estimé, de la faisabilité, de la durabilité et de l'impact à long terme des projets structurants de mobilité et d'aménagement suivants : Lyon–Turin (tunnel de base et voies d'accès françaises) ; LGV Lyon–Grenoble et la modernisation rapide Lyon–Grenoble ; LGV Provence–Alpes ; Modernisation rapide Lyon–Chambéry–Annecy ; LGV Genève–Annecy–Grenoble ; Ligne rapide Alpes Express Grenoble–Gap–Briançon ; LGV de contournement de la vallée de l'Arve ; TGV saisonnier Mont-Blanc–Méditerranée ; LGV Rhin–Rhône – branche Sud vers les Alpes ; Prolongement de la LGV Méditerranée vers Grenoble et Chambéry ; Projets d'ascenseurs valléens ; Déploiement de trains hybrides dans les vallées alpines.

Ce rapport est transmis au Gouvernement ainsi qu'aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.