Dispositif :
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Le rapport présente également une analyse détaillée du coût global estimé, de la faisabilité, de la durabilité et de l'impact à long terme des projets structurants de mobilité et d'aménagement suivants : Lyon–Turin (tunnel de base et voies d'accès françaises) ; LGV Lyon–Grenoble et la modernisation rapide Lyon–Grenoble ; LGV Provence–Alpes ; Modernisation rapide Lyon–Chambéry–Annecy ; LGV Genève–Annecy–Grenoble ; Ligne rapide Alpes Express Grenoble–Gap–Briançon ; LGV de contournement de la vallée de l'Arve ; TGV saisonnier Mont-Blanc–Méditerranée ; LGV Rhin–Rhône – branche Sud vers les Alpes ; Prolongement de la LGV Méditerranée vers Grenoble et Chambéry ; Projets d'ascenseurs valléens ; Déploiement de trains hybrides dans les vallées alpines. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l'article 21 en lui donnant une portée stratégique pour l'avenir de l'aménagement et des mobilités dans les Alpes françaises. Les Jeux olympiques de 2030 constituent une occasion unique d'évaluer, sur une base objective et documentée, l'ensemble des projets structurants qui pourraient transformer durablement l'accessibilité, le désenclavement des vallées et le développement des territoires alpins. Il permet de transformer le rapport de l'article 21 en un véritable outil de planification stratégique, au service des élus, des habitants et des territoires de montagne.
Sort : Rejeté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000091.xml
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Falcon <PA793246@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anaïs Sabatini <PA794894@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bruno Bilde <PA720822@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Chenu <PA720468@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anthony Boulogne <PA841487@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jonathan Gery <PA841737@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthieu Marchio <PA794530@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Blanc <PA794886@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Tiffany Joncour <PA841749@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Taché <PA793382@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Ballard <PA794562@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Humbert <PA842085@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hervé de Lépinau <PA642988@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Bouquin <PA841131@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Yaël Ménaché <PA795786@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Guibert <PA841451@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Joubert <PA840869@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Golliot <PA841605@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joseph Rivière <PA842227@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-France Lorho <PA721932@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Dragon <PA793146@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christian Girard <PA793102@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 136 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2233.html
Dispositif :
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, autorités organisatrices de la mobilité régionale mentionnées à l'article L. 1231‑3 du code des transports et chefs de file de la mobilité durable et de l'intermodalité en application de l'article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, élaborent un rapport présentant les mesures et projets destinés à améliorer, de manière pérenne, l'accessibilité universelle, la performance et l'offre des transports publics nécessaires pour rejoindre les sites liés à l'organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030.
« Ce rapport précise notamment :
« 1° Les actions envisagées pour renforcer de façon substantielle les réseaux de transports publics appelés à desservir les sites olympiques et améliorer les mobilités quotidiennes décarbonées en veillant à ce que les projets financés répondent à des besoins de mobilité durables indépendants de l'événement et s'inscrivent dans une trajectoire de réduction de l'empreinte carbone à long terme sur les territoires concernés ;
« 2° Les projets de développement, de modernisation ou d'optimisation des infrastructures et services de transport ferroviaire ainsi que des autres modes de transports collectifs structurants, auxquels une priorité est accordée par rapport aux infrastructures routières ;
« 3° Les modalités de coordination retenues avec les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l'article L. 1231‑1 du code des transports dont le territoire comprend un site d'épreuve olympique ou un village olympique, en vue d'assurer la cohérence des investissements, des services et des aménagements, ainsi que l'amélioration de leur intermodalité.
« Le rapport est transmis au Gouvernement ainsi qu'aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer la planification et la coordination des transports publics pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Il s'agit de profiter de l'organisation des Jeux pour renforcer sur le temps longs l'accès aux transports publics décarbonés à travers les petites lignes ferroviaires, les lignes de bus à haut niveau de service et l'ensemble des réseaux publics qui sont utilisés quotidiennement par les habitantes et habitants des territoires concernés.
Cette démarche permettra de structurer et de coordonner les initiatives en matière de transport, d'optimiser l'intermodalité et l'accessibilité universelle, et de faire des Jeux une occasion d'amélioration durable des réseaux régionaux.
Le rapport transmis un an après la promulgation de la loi au Gouvernement et aux commissions permanentes compétentes du Parlement assurera la transparence et permettra un suivi de la mise en œuvre de ces mesures budgétaires.
Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000164.xml
Co-authored-by: Denis Fégné <PA841665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Peio Dufau <PA841633@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Chantal Jourdan <PA643192@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gérard Leseul <PA774958@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fabrice Roussel <PA841327@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Eskenazi <PA842195@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
