assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Adopté : amendement 317 de Christophe Proença (SOC) et 2 cosignataires

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Scrutin public n° 4892 : adopté, 54 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4892.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4892
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Assemblée nationale 2025-12-18 20:00:34 +01:00 • committed by angit
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# Article 5 bis (nouveau)
Dans un délai de six mois à compter de la clôture des comptes du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l'utilisation de l'excédent d'exploitation éventuel résultant de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ
Dans un délai d'un an à compter de la fin des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l'utilisation de l'excédent d'exploitation éventuel résultant de l'organisation de ces événements.