assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Adopté : amendement AC18 de Christophe Proença (SOC) et 2 cosignataires

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@ -4,7 +4,7 @@ I. – Jusqu'au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture de
1° Aux interdictions de publicité prévues aux I et II de l'article L. 581‑4, à l'article L. 581‑7, au I de l'article L. 581‑8 et à l'article L. 581‑15 du code de l'environnement ;
2° Aux prescriptions réglementaires, notamment en matière de densité, de surface et de hauteur, édictées en application du premier alinéa de l'article L. 581‑9 du même code ;
2° Aux prescriptions réglementaires édictées en application du premier alinéa de l'article L. 581‑9 du même code;
3° À la réglementation plus restrictive que celle résultant des dispositions mentionnées aux 1° et 2° du présent I édictée par les règlements locaux de publicité.