⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après le mot :
« discriminations »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa unique :
« , de respect des conditions de mobilisation, et de valorisation de l'engagement des volontaires. »
Exposé sommaire :
À été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l'idée d'une valorisation nationale de la démarche d'engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole.
C'est l'occasion, par cet amendement, de l'inscrire dans la loi.
Sort : Tombé | Déposé le 03/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000025.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
