projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100

assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100

Fork 0

...

Author	SHA1	Message	Date
Commission saisie au fond	73b9db8d6b	Adopté : amendement CE28 de Romain Daubié (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« des » ambigu (3 occurrences)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-09 23:05:27 +01:00
Romain Daubié	88954a7ccb	Amendement CE28 — art. 20 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots : « relevant de sa responsabilité ». II. – Au même alinéa, substituer au mot : « des », les mots : « correspondant aux » ; Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1641P0D1N000028.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-12-08 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Commission saisie au fond

73b9db8d6b

Adopté : amendement CE28 de Romain Daubié (Dem)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« des » ambigu (3 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-12-09 23:05:27 +01:00

Romain Daubié

88954a7ccb

Amendement CE28 — art. 20

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « relevant de sa responsabilité ».
    II. – Au même alinéa, substituer au mot :
    « des »,
    les mots :
    « correspondant aux » ;

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1641P0D1N000028.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

2025-12-08 12:00:00 +02:00

Compare commits

2 commits

b09e550321 ... 73b9db8d6b

Diff content is not available

Compare commits

2 commits b09e550321 ... 73b9db8d6b

Diff content is not available

2 commits

b09e550321 ... 73b9db8d6b