⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Á l'alinéa 3, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Á l'alinéa 3, substituer aux mots :
« à l'aval immédiat »
les mots :
« immédiatement en aval ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000176.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
