⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« temporaire » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À l'alinéa 1, après le mot :
« temporaire »,
insérer les mots :
« , l'entretien ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots :
« et leur entretien ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000012.xml
Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
