Amendement 12 — art. 16 #117

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2026-07-21 06:41:20 +00:00

Bertrand Sorre commented

2026-07-21 06:41:18 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« temporaire » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 1, après le mot :
« temporaire »,
insérer les mots :
« , l'entretien ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots :
« et leur entretien ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000012.xml

Co-authored-by: Député PA795278 PA795278@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Proença PA841367@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« temporaire » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 1, après le mot : « temporaire », insérer les mots : « , l'entretien ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « et leur entretien ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000012.xml Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Bertrand Sorre added 1 commit 2026-07-21 06:41:18 +00:00

Amendement 12 — art. 16 0fdff9426a

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« temporaire » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, après le mot :
    « temporaire »,
    insérer les mots :
    « , l'entretien ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots :
    « et leur entretien ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000012.xml

Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant