Amendement AC18 — art. 3 #14

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2026-07-21 06:34:21 +00:00

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Christophe Proença	660ae67ffe	Amendement AC18 — art. 3 Dispositif : À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , notamment en matière de densité, de surface et de hauteur, ». Exposé sommaire : Rédactionnel Redondant avec le renvoi à l'article L. 581‑9 du code de l'environnement. Sort : Adopté \| Déposé le 03/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000018.xml Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-12-03 12:00:00 +02:00

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Christophe Proença

660ae67ffe

Amendement AC18 — art. 3

Dispositif :

    À l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « , notamment en matière de densité, de surface et de hauteur, ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel
    Redondant avec le renvoi à l'article L. 581‑9 du code de l'environnement.

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000018.xml

Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
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