assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement AC116 — art. 9 bis #238

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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-09-bis.md
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@ -34,3 +34,5 @@ b) Au début de la seconde phrase, les mots : « L'infraction de tentative » so
10° À la première phrase du dernier alinéa du IV de l'article L. 232‑23‑3‑10, les mots : « le cas échant » sont remplacés par les mots : « , le cas échéant, » et le mot : « ne » est supprimé.
La nation se fixe pour objectif d'octroyer à l'Agence française de lutte contre le dopage les moyens humains et financiers nécessaires pour procéder aux missions prévues par la présente loi et à l'ensemble de ses prérogatives prévues à l'article L232‑5 et suivants du code du sport.