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Amendement AC72 — art. 30 #273

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Dispositif :

Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La nation se fixe pour objectif d'instituer une permanence continue d'agents de contrôle de l'Inspection du travail dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030, pour une durée comprise entre le 1 er janvier 2030 et le 31 mars 2030. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite assurer une permanence continue d'inspecteurs du travail sur les sites des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Lors des JOP 2024, de nombreux manquements au droit du travail ont été constatés et l'Inspection du travail a été malmenée et instrumentalisée au service de l'image des chantiers olympiques. Dès 2019, l'Unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers (URACGC) a été créée pour contrôler les 65 chantiers olympiques en Ile-de-France et huit agents de l'Inspection du travail ont été placés sous son autorité. Elle a essentiellement effectué des contrôles sur les chantiers de travaux des Jeux Olympiques et sur le Grand Paris express.
Si l'objectif d'intensification des contrôles des sites et chantiers par des contrôleurs ou inspecteurs était bien évidemment approprié, il faut néanmoins préciser que ce surcontrôle s'est fait au détriment des sections généralistes territoriales et autres chantiers en cours en Île-de-France. En effet, pour ce dispositif, aucun poste d'inspecteur du travail n'a été créé. Dans le même temps, 45 postes d'inspecteurs du travail ont même été supprimés en Ile de France. Comme le souligne Valérie Labatut, responsable syndicale à la CGT-Inspection du travail, il s'agit « d'une politique à géométrie variable menée par le ministère du Travail qui vise à éviter un coup de projecteur défavorable sur les chantiers des JO ». Pour rappel, 740 postes en équivalent temps plein ont été supprimés au sein de l'Inspection du travail entre 2015 et 2021, soit 16 % des effectifs.
De plus, l'article L211‑11‑1 du code de la Sécurité intérieure tel que modifié par la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques, est venu imposer aux agents de l'Inspection du travail la détention d'une accréditation pour intervenir pendant les JOP, en plus de leur carte professionnelle. Cette obligation a suscité de grandes inquiétudes car elle a eu pour conséquence directe de limiter la liberté d'accès des contrôleurs et inspecteurs aux sites et chantiers des JOP. Par ailleurs, la soumission à une accréditation contrevient aux principes de la Convention n°81 de l'OIT qui garantit le droit des inspecteurs à entrer dans tout établissement sans avertissement préalable.
Dans un communiqué en date du 19 juillet 2023, l'Elysée déclarait qu' « avec 130 accidents, dont 17 graves, les chantiers olympiques étaient cinq fois moins accidentogènes que la moyenne du BTP ». Si ces chiffres indiquent une nette baisse du nombre d'accidents sur les chantiers JOP, il est primordial de rappeler que ce sont 130 accidents de trop et qu'il faut aussi y intégrer les cinq morts accidentelles survenues sur les chantiers du Grand Paris Express depuis 2020. L'absence de prise en compte des chantiers du GPE dans l'évaluation des conséquences des JOP est totalement fallacieuse, tant les deux projets sont liés. Néanmoins, le rôle de l'Inspection du travail dans la réduction des accidents sur les sites et chantiers des JOP 2024 est indéniable. Nous souhaitons donc favoriser leur présence pour ces JOP 2030.

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Co-authored-by: Nadège Abomangoli PA795228@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Alexandre PA793262@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gabriel Amard PA794906@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ségolène Amiot PA794138@deputes.angit.example
Co-authored-by: Farida Amrani PA795588@deputes.angit.example
Co-authored-by: Rodrigo Arenas PA795084@deputes.angit.example
Co-authored-by: Raphaël Arnault PA842105@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi PA841657@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ugo Bernalicis PA720430@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Bex PA793772@deputes.angit.example
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo PA795616@deputes.angit.example
Co-authored-by: Manuel Bompard PA793444@deputes.angit.example
Co-authored-by: Idir Boumertit PA794938@deputes.angit.example
Co-authored-by: Louis Boyard PA795318@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen PA841023@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aymeric Caron PA796090@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvain Carrière PA793912@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Aly Diouara PA842155@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alma Dufour PA795200@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karen Erodi PA795844@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Feld PA841251@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Fernandes PA794786@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Ferrer PA794870@deputes.angit.example
Co-authored-by: Perceval Gaillard PA796070@deputes.angit.example
Co-authored-by: Clémence Guetté PA795310@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA794478 PA794478@deputes.angit.example
Co-authored-by: Zahia Hamdane PA841947@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Hignet PA794082@deputes.angit.example
Co-authored-by: Andy Kerbrat PA794130@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bastien Lachaud PA720846@deputes.angit.example
Co-authored-by: Abdelkader Lahmar PA841729@deputes.angit.example
Co-authored-by: Maxime Laisney PA795516@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Le Coq PA841515@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Le Gall PA795672@deputes.angit.example
Co-authored-by: Élise Leboucher PA795108@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérôme Legavre PA795298@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sarah Legrain PA791824@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claire Lejeune PA842029@deputes.angit.example
Co-authored-by: Murielle Lepvraud PA793532@deputes.angit.example
Co-authored-by: Antoine Léaument PA795746@deputes.angit.example
Co-authored-by: Damien Maudet PA795422@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Manon Meunier PA795482@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Sandrine Nosbé PA841191@deputes.angit.example
Co-authored-by: Danièle Obono PA721960@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nathalie Oziol PA793872@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Panot PA720892@deputes.angit.example
Co-authored-by: René Pilato PA817211@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Piquemal PA793756@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Loïc Prud'homme PA719578@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon PA721062@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin PA841845@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Saintoul PA795982@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ersilia Soudais PA795466@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir PA793744@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Taché PA720952@deputes.angit.example
Co-authored-by: Andrée Taurinya PA794106@deputes.angit.example
Co-authored-by: Matthias Tavel PA794166@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélie Trouvé PA795164@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Vannier PA795596@deputes.angit.example
Groupe: LFI-NFP
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La nation se fixe pour objectif d'instituer une permanence continue d'agents de contrôle de l'Inspection du travail dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030, pour une durée comprise entre le 1 er janvier 2030 et le 31 mars 2030. » Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite assurer une permanence continue d'inspecteurs du travail sur les sites des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Lors des JOP 2024, de nombreux manquements au droit du travail ont été constatés et l'Inspection du travail a été malmenée et instrumentalisée au service de l'image des chantiers olympiques. Dès 2019, l'Unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers (URACGC) a été créée pour contrôler les 65 chantiers olympiques en Ile-de-France et huit agents de l'Inspection du travail ont été placés sous son autorité. Elle a essentiellement effectué des contrôles sur les chantiers de travaux des Jeux Olympiques et sur le Grand Paris express. Si l'objectif d'intensification des contrôles des sites et chantiers par des contrôleurs ou inspecteurs était bien évidemment approprié, il faut néanmoins préciser que ce surcontrôle s'est fait au détriment des sections généralistes territoriales et autres chantiers en cours en Île-de-France. En effet, pour ce dispositif, aucun poste d'inspecteur du travail n'a été créé. Dans le même temps, 45 postes d'inspecteurs du travail ont même été supprimés en Ile de France. Comme le souligne Valérie Labatut, responsable syndicale à la CGT-Inspection du travail, il s'agit « d'une politique à géométrie variable menée par le ministère du Travail qui vise à éviter un coup de projecteur défavorable sur les chantiers des JO ». Pour rappel, 740 postes en équivalent temps plein ont été supprimés au sein de l'Inspection du travail entre 2015 et 2021, soit 16 % des effectifs. De plus, l'article L211‑11‑1 du code de la Sécurité intérieure tel que modifié par la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques, est venu imposer aux agents de l'Inspection du travail la détention d'une accréditation pour intervenir pendant les JOP, en plus de leur carte professionnelle. Cette obligation a suscité de grandes inquiétudes car elle a eu pour conséquence directe de limiter la liberté d'accès des contrôleurs et inspecteurs aux sites et chantiers des JOP. Par ailleurs, la soumission à une accréditation contrevient aux principes de la Convention n°81 de l'OIT qui garantit le droit des inspecteurs à entrer dans tout établissement sans avertissement préalable. Dans un communiqué en date du 19 juillet 2023, l'Elysée déclarait qu' « avec 130 accidents, dont 17 graves, les chantiers olympiques étaient cinq fois moins accidentogènes que la moyenne du BTP ». Si ces chiffres indiquent une nette baisse du nombre d'accidents sur les chantiers JOP, il est primordial de rappeler que ce sont 130 accidents de trop et qu'il faut aussi y intégrer les cinq morts accidentelles survenues sur les chantiers du Grand Paris Express depuis 2020. L'absence de prise en compte des chantiers du GPE dans l'évaluation des conséquences des JOP est totalement fallacieuse, tant les deux projets sont liés. Néanmoins, le rôle de l'Inspection du travail dans la réduction des accidents sur les sites et chantiers des JOP 2024 est indéniable. Nous souhaitons donc favoriser leur présence pour ces JOP 2030. Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000072.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example> Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example> Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example> Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example> Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example> Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example> Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example> Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Exposé sommaire :

    Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite assurer une permanence continue d'inspecteurs du travail sur les sites des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
    Lors des JOP 2024, de nombreux manquements au droit du travail ont été constatés et l'Inspection du travail a été malmenée et instrumentalisée au service de l'image des chantiers olympiques. Dès 2019, l'Unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers (URACGC) a été créée pour contrôler les 65 chantiers olympiques en Ile-de-France et huit agents de l'Inspection du travail ont été placés sous son autorité. Elle a essentiellement effectué des contrôles sur les chantiers de travaux des Jeux Olympiques et sur le Grand Paris express.
    Si l'objectif d'intensification des contrôles des sites et chantiers par des contrôleurs ou inspecteurs était bien évidemment approprié, il faut néanmoins préciser que ce surcontrôle s'est fait au détriment des sections généralistes territoriales et autres chantiers en cours en Île-de-France. En effet, pour ce dispositif, aucun poste d'inspecteur du travail n'a été créé. Dans le même temps, 45 postes d'inspecteurs du travail ont même été supprimés en Ile de France. Comme le souligne Valérie Labatut, responsable syndicale à la CGT-Inspection du travail, il s'agit « d'une politique à géométrie variable menée par le ministère du Travail qui vise à éviter un coup de projecteur défavorable sur les chantiers des JO ». Pour rappel, 740 postes en équivalent temps plein ont été supprimés au sein de l'Inspection du travail entre 2015 et 2021, soit 16 % des effectifs.
    De plus, l'article L211‑11‑1 du code de la Sécurité intérieure tel que modifié par la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques, est venu imposer aux agents de l'Inspection du travail la détention d'une accréditation pour intervenir pendant les JOP, en plus de leur carte professionnelle. Cette obligation a suscité de grandes inquiétudes car elle a eu pour conséquence directe de limiter la liberté d'accès des contrôleurs et inspecteurs aux sites et chantiers des JOP. Par ailleurs, la soumission à une accréditation contrevient aux principes de la Convention n°81 de l'OIT qui garantit le droit des inspecteurs à entrer dans tout établissement sans avertissement préalable.
    Dans un communiqué en date du 19 juillet 2023, l'Elysée déclarait qu' « avec 130 accidents, dont 17 graves, les chantiers olympiques étaient cinq fois moins accidentogènes que la moyenne du BTP ». Si ces chiffres indiquent une nette baisse du nombre d'accidents sur les chantiers JOP, il est primordial de rappeler que ce sont 130 accidents de trop et qu'il faut aussi y intégrer les cinq morts accidentelles survenues sur les chantiers du Grand Paris Express depuis 2020. L'absence de prise en compte des chantiers du GPE dans l'évaluation des conséquences des JOP est totalement fallacieuse, tant les deux projets sont liés. Néanmoins, le rôle de l'Inspection du travail dans la réduction des accidents sur les sites et chantiers des JOP 2024 est indéniable. Nous souhaitons donc favoriser leur présence pour ces JOP 2030.

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