Amendement AC72 — art. 30 #273

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- 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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@ -14,3 +14,5 @@ TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ
La nation se fixe pour objectif d'instituer une permanence continue d'agents de contrôle de l'Inspection du travail dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030, pour une durée comprise entre le 1 er janvier 2030 et le 31 mars 2030.