Amendement CD19 — art. 3 bis #307

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« vingt-quatre » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« vingt-quatre »
le mot :
« douze ».

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l'amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l'estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
La publication dans un délai raisonnable de l'estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doit intervenir suffisamment en amont de la tenue de l'événement afin de prévoir un plan d'action adéquat, à même de garantir des jeux exemplaires et respectueux d'un environnement particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique.
Il est donc important que ce document puisse être publié dans un délai raisonnable.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000019.xml

Co-authored-by: Stéphane Delautrette PA795430@deputes.angit.example
Co-authored-by: Peio Dufau PA841633@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fabrice Barusseau PA840829@deputes.angit.example
Co-authored-by: Chantal Jourdan PA643192@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gérard Leseul PA774958@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fabrice Roussel PA841327@deputes.angit.example
Co-authored-by: Belkhir Belhaddad PA720362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-José Allemand PA840665@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierrick Courbon PA841295@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi PA795156@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Proença PA841367@deputes.angit.example
Co-authored-by: Valérie Rossi PA840673@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claudia Rouaux PA342196@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Eskenazi PA842195@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« vingt-quatre » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 1, substituer aux mots : « vingt-quatre » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l'amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l'estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. La publication dans un délai raisonnable de l'estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doit intervenir suffisamment en amont de la tenue de l'événement afin de prévoir un plan d'action adéquat, à même de garantir des jeux exemplaires et respectueux d'un environnement particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique. Il est donc important que ce document puisse être publié dans un délai raisonnable. Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000019.xml Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Peio Dufau <PA841633@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example> Co-authored-by: Chantal Jourdan <PA643192@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gérard Leseul <PA774958@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fabrice Roussel <PA841327@deputes.angit.example> Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Eskenazi <PA842195@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Denis Fégné added 1 commit 2026-07-21 06:47:27 +00:00
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« vingt-quatre » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « vingt-quatre »
    le mot :
    « douze ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l'amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l'estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
    La publication dans un délai raisonnable de l'estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doit intervenir suffisamment en amont de la tenue de l'événement afin de prévoir un plan d'action adéquat, à même de garantir des jeux exemplaires et respectueux d'un environnement particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique.
    Il est donc important que ce document puisse être publié dans un délai raisonnable.

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Reference: assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100#307
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