Amendement CD19 — art. 3 bis #307

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6067d1b2d3 Amendement CD19 — art. 3 bis
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« vingt-quatre » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « vingt-quatre »
    le mot :
    « douze ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l'amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l'estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
    La publication dans un délai raisonnable de l'estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doit intervenir suffisamment en amont de la tenue de l'événement afin de prévoir un plan d'action adéquat, à même de garantir des jeux exemplaires et respectueux d'un environnement particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique.
    Il est donc important que ce document puisse être publié dans un délai raisonnable.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000019.xml

Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Peio Dufau <PA841633@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Chantal Jourdan <PA643192@deputes.angit.example>
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2025-12-05 12:00:00 +02:00