assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement CD43 — après art. 21 #324

Closed
Marie Pochon wants to merge 1 commit from amendements/commission/cd43 into main
pull from: amendements/commission/cd43
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 2 +13
2 changed files with 13 additions and 0 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

12
articles/article-add-cd43.md Normal file
View file

@ -0,0 +1,12 @@
# Article additionnel (amendement CD43)
Les flottes automobiles publiques utilisées dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 doivent être 100 % électriques.
Le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 établit et publie, au plus tard douze mois avant la cérémonie d'ouverture, un plan détaillant :
La composition des flottes de véhicules utilisées pour les Jeux ;
Les mesures mises en place pour assurer la recharge électrique et l'approvisionnement énergétique nécessaires à leur fonctionnement ;
Les actions destinées à garantir la pérennité de ces infrastructures et flottes au bénéfice des territoires après la clôture des Jeux.