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Amendement CF2 — art. 8 #341

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Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« , s'agissant des »,
le mot :
« les » ;
II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« , celles ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré | Déposé le 05/12/2025
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Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « , s'agissant des », le mot : « les » ; II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, supprimer le mot : « , celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Retiré | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1641P0D1N000002.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « , s'agissant des »,
    le mot :
    « les » ;
    II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, supprimer le mot :
    « , celles ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré | Déposé le 05/12/2025
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