assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement CF2 — art. 8 #341

Closed
Benjamin Dirx wants to merge 1 commit from amendements/commission/cf2 into main
pull from: amendements/commission/cf2
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 2 +2 -1

1 commit

Author SHA1 Message Date
Benjamin Dirx
ce48adafae Amendement CF2 — art. 8 
Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « , s'agissant des »,
    le mot :
    « les » ;
    II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, supprimer le mot :
    « , celles ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1641P0D1N000002.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-12-05 12:00:00 +02:00