assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement 240 — art. 9 #597

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@ -10,3 +10,5 @@ L'Agence française anticorruption contrôle de sa propre initiative, dans les c
3° Des personnes morales chargées des opérations de reconfiguration des sites olympiques et paralympiques après l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
4° Des groupements de collectivités territoriales mentionnés à l'article L. 5111‑1 du code général des collectivités territoriales et des sociétés soumises au titre II du livre V de la première partie du même code dans le seul cadre de leurs activités liées à la préparation, l'organisation, le déroulement, la gestion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 et aux opérations de reconfiguration des sites.