Amendement 301 — titre #647

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Dispositif :

Au titre, substituer aux mots :
« jeux Olympiques et Paralympiques »
les mots :
« Jeux olympiques et paralympiques ».

Exposé sommaire :

L'intitulé d'un projet de loi, comme tout le texte, doit se soumettre aux règles de la langue française.
Par conséquent, la majuscule doit être placée sur le nom et les adjectifs associés doivent être en lettres minuscules, contrairement à l'écriture présentée dans ce texte.
Le présent amendement, purement orthographique, a pour objet de corriger cette irrégularité, ce qui garantira la qualité rédactionnelle du projet de loi et, surtout, le respect de la langue française.

Sort : Rejeté | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000301.xml

Co-authored-by: Christelle D'Intorni PA793322@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bernard Chaix PA840701@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Bentz PA794434@deputes.angit.example
Co-authored-by: Antoine Golliot PA841605@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Guibert PA841451@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Éric Michoux PA841769@deputes.angit.example
Groupe: UDR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Au titre, substituer aux mots : « jeux Olympiques et Paralympiques » les mots : « Jeux olympiques et paralympiques ». Exposé sommaire : L'intitulé d'un projet de loi, comme tout le texte, doit se soumettre aux règles de la langue française. Par conséquent, la majuscule doit être placée sur le nom et les adjectifs associés doivent être en lettres minuscules, contrairement à l'écriture présentée dans ce texte. Le présent amendement, purement orthographique, a pour objet de corriger cette irrégularité, ce qui garantira la qualité rédactionnelle du projet de loi et, surtout, le respect de la langue française. Sort : Rejeté | Déposé le 12/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000301.xml Co-authored-by: Christelle D'Intorni <PA793322@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bernard Chaix <PA840701@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Golliot <PA841605@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Guibert <PA841451@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jonathan Gery <PA841737@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Michoux <PA841769@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Au titre, substituer aux mots :
    « jeux Olympiques et Paralympiques »
    les mots :
    « Jeux olympiques et paralympiques ».

Exposé sommaire :

    L'intitulé d'un projet de loi, comme tout le texte, doit se soumettre aux règles de la langue française.
    Par conséquent, la majuscule doit être placée sur le nom et les adjectifs associés doivent être en lettres minuscules, contrairement à l'écriture présentée dans ce texte.
    Le présent amendement, purement orthographique, a pour objet de corriger cette irrégularité, ce qui garantira la qualité rédactionnelle du projet de loi et, surtout, le respect de la langue française.

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