Amendement AC4 — art. 16 #65

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2026-07-21 06:38:04 +00:00

Bertrand Sorre commented

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Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la première occurrence de l'année : ⟦0⟧ insérer le mot : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 4, après la première occurrence de l'année :
« de la même loi »
insérer le mot :
« et »

Exposé sommaire :

Rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000004.xml

Co-authored-by: Député PA795278 PA795278@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Proença PA841367@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la première occurrence de l'année : ⟦0⟧ insérer le mot : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 4, après la première occurrence de l'année : « de la même loi » insérer le mot : « et » Exposé sommaire : Rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000004.xml Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Bertrand Sorre added 1 commit 2026-07-21 06:38:02 +00:00

Amendement AC4 — art. 16 b81bade3f8

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la première occurrence de l'année : ⟦0⟧ insérer le mot : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 4, après la première occurrence de l'année :
    « de la même loi »
    insérer le mot :
    « et »

Exposé sommaire :

    Rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000004.xml

Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant