assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement 305 — art. 24 #650

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Romain Daubié
c1d26a4131 Amendement 305 — art. 24 
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot :
    « neuf »,
    le mot :
    « huit ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement ramène à 8 m² au lieu de 9 m² (dans le texte issu de la commission) et 4 m² (dans le droit actuel) l'emprise au sol maximale des pylônes susceptibles d'être installés dans les propriétés privées (dans le cadre de la servitude de l'article L. 342-20 du code du tourisme).

Sort : Retiré après publication | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000305.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
 2025-12-12 12:00:00 +02:00