assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement 305 — art. 24 #650

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@ -4,7 +4,7 @@ I. – Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 342‑19 est abrogé ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 342‑20, après le mot : « organisés, », sont insérés les mots : « l'accès aux tremplins destinés au saut à ski, aux pistes et structures de bobsleigh ainsi qu'aux rampes de neige, » et le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « neuf » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 342‑20, après le mot : « organisés, », sont insérés les mots : « l'accès aux tremplins destinés au saut à ski, aux pistes et structures de bobsleigh ainsi qu'aux rampes de neige, » et le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « huit » ;
3° (nouveau) Avant le dernier de l'article L. 342‑23, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :