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Amendement 312 (Rect) — après art. premier #653

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Député PA795144 commented 2026-07-21 06:55:37 +00:00
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Dispositif :

La composition du conseil d'administration du comité d'organisation assure une représentation équilibrée des territoires accueillant les épreuves, notamment par la désignation de représentants des départements de la Haute-Savoie et de la Savoie.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement soient représentés de manière proportionnelle et juste.
Il vise à garantir une gouvernance équitable et équilibrée du comité d'organisation de l'événement.
Cette mesure permet de renforcer la légitimité des décisions prises par le comité d'organisation, d'encourager une meilleure coordination entre les acteurs locaux et nationaux, et de favoriser une gouvernance transparente et équilibrée, au service de l'intérêt général et de la réussite de l'événement.

Sort : Rejeté | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000312.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : La composition du conseil d'administration du comité d'organisation assure une représentation équilibrée des territoires accueillant les épreuves, notamment par la désignation de représentants des départements de la Haute-Savoie et de la Savoie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement soient représentés de manière proportionnelle et juste. Il vise à garantir une gouvernance équitable et équilibrée du comité d'organisation de l'événement. Cette mesure permet de renforcer la légitimité des décisions prises par le comité d'organisation, d'encourager une meilleure coordination entre les acteurs locaux et nationaux, et de favoriser une gouvernance transparente et équilibrée, au service de l'intérêt général et de la réussite de l'événement. Sort : Rejeté | Déposé le 12/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000312.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Député PA795144 added 1 commit 2026-07-21 06:55:37 +00:00 
Dispositif :

    La composition du conseil d'administration du comité d'organisation assure une représentation équilibrée des territoires accueillant les épreuves, notamment par la désignation de représentants des départements de la Haute-Savoie et de la Savoie.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement soient représentés de manière proportionnelle et juste.
    Il vise à garantir une gouvernance équitable et équilibrée du comité d'organisation de l'événement.
    Cette mesure permet de renforcer la légitimité des décisions prises par le comité d'organisation, d'encourager une meilleure coordination entre les acteurs locaux et nationaux, et de favoriser une gouvernance transparente et équilibrée, au service de l'intérêt général et de la réussite de l'événement.

Sort : Rejeté | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000312.xml

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