Amendement 315 — art. 3 #656

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@ -38,3 +38,5 @@ V. Dans les communes accueillant un site d'une opération ou d'un événemen
VI. (Non modifié) Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du présent article.
VII. Les dérogations prévues aux I à V ne s'appliquent pas dans les sites classés au titre de la loi Montagne, les zones cœur des parcs nationaux et les réserves naturelles nationales situées en Haute-Savoie et en Savoie.