assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement 315 — art. 3 #656

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@ -38,3 +38,5 @@ V. – Dans les communes accueillant un site d'une opération ou d'un événemen
VI. – (Non modifié) Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du présent article.
VII. – Les dérogations prévues aux I à V ne s'appliquent pas dans les sites classés au titre de la loi Montagne, les zones cœur des parcs nationaux et les réserves naturelles nationales situées en Haute-Savoie et en Savoie.