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Amendement 322 — art. 24 #660

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des installations de remontées mécaniques » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« des installations de remontées mécaniques »
les mots :
« un ascenseur valléen ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, supprimer les mots :
« la remontée mécanique assure une liaison entre deux zones urbaines et que ».

Exposé sommaire :

Cet amendement tire les conséquences de l'introduction, par un précédent amendement du rapporteur, d'une définition légale de l'ascenseur valléen, à l'article L. 342-20 du code du tourisme.
Il s'agit donc d'un amendement de cohérence et d'harmonisation.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000322.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des installations de remontées mécaniques » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des installations de remontées mécaniques » les mots : « un ascenseur valléen ». II. – En conséquence, au même alinéa 5, supprimer les mots : « la remontée mécanique assure une liaison entre deux zones urbaines et que ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l'introduction, par un précédent amendement du rapporteur, d'une définition légale de l'ascenseur valléen, à l'article L. 342-20 du code du tourisme. Il s'agit donc d'un amendement de cohérence et d'harmonisation. Sort : Retiré après publication | Déposé le 12/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000322.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Romain Daubié added 1 commit 2026-07-21 06:55:48 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des installations de remontées mécaniques » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « des installations de remontées mécaniques »
    les mots :
    « un ascenseur valléen ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 5, supprimer les mots :
    « la remontée mécanique assure une liaison entre deux zones urbaines et que ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement tire les conséquences de l'introduction, par un précédent amendement du rapporteur, d'une définition légale de l'ascenseur valléen, à l'article L. 342-20 du code du tourisme.
    Il s'agit donc d'un amendement de cohérence et d'harmonisation.

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