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Amendement 322 — art. 24 #660

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Romain Daubié
d2b5cf1137 Amendement 322 — art. 24 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des installations de remontées mécaniques » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « des installations de remontées mécaniques »
    les mots :
    « un ascenseur valléen ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 5, supprimer les mots :
    « la remontée mécanique assure une liaison entre deux zones urbaines et que ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement tire les conséquences de l'introduction, par un précédent amendement du rapporteur, d'une définition légale de l'ascenseur valléen, à l'article L. 342-20 du code du tourisme.
    Il s'agit donc d'un amendement de cohérence et d'harmonisation.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000322.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
 2025-12-12 12:00:00 +02:00