Amendement AC7 — art. 26 #67

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2026-07-21 06:38:10 +00:00

Député PA795278 commented

2026-07-21 06:38:08 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'alinéa unique, après les mots : ⟦0⟧ insérer les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa unique, après les mots :
« aux opérations »
insérer les mots :
« d'aménagement, »

Exposé sommaire :

L'amendement proposé vise à étendre le champ de l'article pour permettre le recours à la procédure de conception-réalisation aux opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pas seulement aux opérations de construction ou de réhabilitation nécessaires à l'organisation de ces mêmes épreuves.
Certaines opérations de travaux susceptibles d'être concernées par le recours à la procédure de conception-réalisation (par exemple la rénovation du tremplin de Courchevel et la rénovation de la piste de bobsleigh) devraient effectivement comprendre un aménagement des accès et des circulations. Or, la notion « d'aménagement » ne figure pas dans la rédaction de l'article 26.
Il est donc proposé d'inclure ces opérations d'aménagement dans le périmètre de l'article 26 afin de permettre aux maîtres d'ouvrage de gagner du temps pour réaliser, en un temps réduit, les travaux nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000007.xml

Co-authored-by: Christophe Proença PA841367@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bertrand Sorre PA720190@deputes.angit.example
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'alinéa unique, après les mots : ⟦0⟧ insérer les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa unique, après les mots : « aux opérations » insérer les mots : « d'aménagement, » Exposé sommaire : L'amendement proposé vise à étendre le champ de l'article pour permettre le recours à la procédure de conception-réalisation aux opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pas seulement aux opérations de construction ou de réhabilitation nécessaires à l'organisation de ces mêmes épreuves. Certaines opérations de travaux susceptibles d'être concernées par le recours à la procédure de conception-réalisation (par exemple la rénovation du tremplin de Courchevel et la rénovation de la piste de bobsleigh) devraient effectivement comprendre un aménagement des accès et des circulations. Or, la notion « d'aménagement » ne figure pas dans la rédaction de l'article 26. Il est donc proposé d'inclure ces opérations d'aménagement dans le périmètre de l'article 26 afin de permettre aux maîtres d'ouvrage de gagner du temps pour réaliser, en un temps réduit, les travaux nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000007.xml Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Député PA795278 added 1 commit 2026-07-21 06:38:08 +00:00

Amendement AC7 — art. 26 6ee5fd88ef

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'alinéa unique, après les mots : ⟦0⟧ insérer les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa unique, après les mots :
    « aux opérations »
    insérer les mots :
    « d'aménagement, »

Exposé sommaire :

    L'amendement proposé vise à étendre le champ de l'article pour permettre le recours à la procédure de conception-réalisation aux opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pas seulement aux opérations de construction ou de réhabilitation nécessaires à l'organisation de ces mêmes épreuves.
    Certaines opérations de travaux susceptibles d'être concernées par le recours à la procédure de conception-réalisation (par exemple la rénovation du tremplin de Courchevel et la rénovation de la piste de bobsleigh) devraient effectivement comprendre un aménagement des accès et des circulations. Or, la notion « d'aménagement » ne figure pas dans la rédaction de l'article 26.
    Il est donc proposé d'inclure ces opérations d'aménagement dans le périmètre de l'article 26 afin de permettre aux maîtres d'ouvrage de gagner du temps pour réaliser, en un temps réduit, les travaux nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000007.xml

Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant