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Amendement AC149 — art. 20 #91

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Romain Daubié
7abcac7356 Amendement AC149 — art. 20 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer au mot :
    « porter »,
    le mot :
    « engager » .
    II. – Au même alinéa, supprimer les mots :
    « le cas échéant ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 09/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000149.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
 2025-12-09 12:00:00 +02:00