Amendement AC150 — art. 20 #92

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2026-07-21 06:39:43 +00:00

Romain Daubié commented

2026-07-21 06:39:41 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« relevant de sa responsabilité ».
II. – Au même alinéa, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« correspondant aux » ;

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 09/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000150.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots : « relevant de sa responsabilité ». II. – Au même alinéa, substituer au mot : « des », les mots : « correspondant aux » ; Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 09/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000150.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Romain Daubié added 1 commit 2026-07-21 06:39:41 +00:00

Amendement AC150 — art. 20 af7fc86411

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « relevant de sa responsabilité ».
    II. – Au même alinéa, substituer au mot :
    « des »,
    les mots :
    « correspondant aux » ;

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 09/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000150.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant