Amendement AC147 — art. 20 #93

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2026-07-21 06:39:46 +00:00

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Romain Daubié	d3fa331548	Amendement AC147 — art. 20 Dispositif : À l'alinéa 4, supprimer les mots : « à titre expérimental ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 09/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000147.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-12-09 12:00:00 +02:00

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Romain Daubié

d3fa331548

Amendement AC147 — art. 20

Dispositif :

    À l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « à titre expérimental ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 09/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000147.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

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