assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4826.tsv
Assemblée nationale 35958d67e0 Scrutin public n° 4826 — rejeté, 28 pour, 63 contre, 6 abstentions 
Sur le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4826.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4826
2025-12-17 15:20:26 +02:00

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1# le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-17 · rejeté, 28 pour, 63 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4826
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4826