assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4846.tsv
Assemblée nationale 09c554048d Scrutin public n° 4846 — rejeté, 17 pour, 40 contre, 8 abstentions 
Sur l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4846.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4846
2025-12-18 15:20:46 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 17 pour, 40 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4846
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4846