assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4902.tsv
Assemblée nationale f06a1fd350 Mise au point au scrutin n° 4902 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christophe Marion : souhaitait voter « pour »
- Graziella Melchior : souhaitait voter « pour »
- Véronique Riotton : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 21:21:42 +02:00

2.8 KiB
Raw Blame History

1# l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 53 pour, 8 contre · scrutin public n° 4902
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4902